Bordeaux 33063 - Arrêt d'adoption - Péret Arthur Joachim -

Réf.: 1 E 355 - Registre des actes de naissance de Bordeaux - 1892 - Section 1 - vue 12 / 307 - acte n°52 bis.


- L'An 1892 le 13 janvier à 3 heures du soir, devant nous Firmin DUBOSC, Adjoint au Maire de Bordeaux, délégué pour remplir les fonctions d'officier de l'état civil, a comparu Monsieur Jean Guillaume Chéri BERLOIN dit GASSEAU, charcutier, demeurant et domicilié à Bordeaux, chemin de la Palu, passage de Lormont. Lequel nous a présenté l'expédition d'un arrêt d'adoption de la cour d'appel de Bordeaux et nous a requis d'en opéré la transcription sur nos registres conformément à l'article 359 du code civil, faisant droit à cette réquisition nous en avons de suite transcrit le dit arrêt, dont la teneur suit:# Extrait des minutes de greffe de la cour d'appel de Bordeaux République Française, au nom de peuple Français, la Première chambre de la cour d'appel de Bordeaux a rendu l'arrêt suivant, au bas de la requête dont la teneur suit : à Messieurs les premier président, président et conseillers composants la première chambre chambre de la cour d'appel de Bordeaux, - Messieurs, e sieur Jean Guillaume Chéri BERLOIN dit GASSEAU, charcutier, demeurant et domicilié à Bordeaux, chemin de la Palu, passage de Lormont ayant Maître Dubourg pour Avoué, a l'honneur de vous exposer qu'il est né à Bordeaux le 1er mars 1829, et qu'il est par conséquent âgé de 62 ans ; qu'il s'est marié à la Mairie de Bordeaux le 9 octobre 1854 avec la demoiselle Jeanne Marie Barthélémie ADOUE, qui est décédée à Bordeaux le 15 février 1869, qu'aucun enfant n'était né de cette union, que par acte reçu par monsieur le juge de paix du premier arrondissement de la ville de Bordeaux le 10-08-1891, il a déclaré adopter le sieur Arthur Joachim PERET, domicilié à Bordeaux, rue Naujac, 121, et ce du consentement de la mère naturelle de ce dernier la demoiselle Marie Gabrielle PéRET, qu'il résulte de l'acte de notoriété dressé le même jour par devant le même magistrat, qu'il a donné des soins non interrompus pendant plus de 6 ans au jeune PéRET qui avait été placé chez lui en apprentissage et qui habite en fait actuellement avec lui, que par jugement en date du 25-11-1891 le tribunal civil de Bordeaux a déclaré qu'il y avait lieu à l'adoption; qu'il s'agit actuellement d'obtenir de la cour la confirmation du dit jugement. En conséquence il vous plaira messieurs de confirmer le dit jugement et déclarer comme l'a fait le tribunal, qu'il y a lieu à adoption, signé à la minute DUBOURG Avoué.

Vu la présente requête et les pièces à l'appui; Nous Louis DELEURRON, (ou DELENNON) premier président à la cour d'appel de Bordeaux officier de la légion d'honneur, Ordonnons que la dite requête sera communiqué à monsieur le procureur général, pour après les conclusions et sur le rapport de monsieur le conseiller Prétot que nous commettons a cet effet être statué ce qu'il appartiendra. Donné en notre cabinet au palais de justice de Bordeaux le 21-12-1891.
Signé à la minute DELEURRON, premier président.

Le procureur général estime que les décisions des premiers juges doit être confirmée et en conséquence qu'il y a lieu à l'adoption.
Au parquet de la cour à Bordeaux le 23-12-1891. signé à la minute pour le procureur général, Labroquère avocat général, vu la requête qui précède et les pièces à l'appui, oui en la chambre du conseil # Monsieur le conseiller Prétot qu'a fait le rapport de l'affaire, oui également en ses conclusions, la cour confirme le jugement rendu par le tribunal de Bordeaux le 25-11-1891. Dit en conséquence qu'il y a lieu a adoption par le sieur Jean Guillaume Chéri BERLOIN dit GASSEAU, charcutier, demeurant à Bordeaux, chemin de la Palu, passage de Lormont, du sieur Arthur Joachim Péret, domicilié à Bordeaux, rue Naujac, numéro 121,.

Ordonne que le présent arrêt sera affiché; Primo, à la porte de la mairie de Bordeaux ; Secundo, à la porte du prétoire de la justice de paix du premier canton de Bordeaux; - tertio, à la porte du Palais de justice; - Quarto, à la porte de la Préfecture de la Gironde, fait et prononcé en audience publique  de la première chambre de la cour d'appel de Bordeaux; Décembre 1891 ...(Manque 5 lignes du bas du document, pour raison de destruction par rongeurs) ... et Eugène Lafargue, greffier. signer à la minute Deleurron, Premier Président et Eugène Lafargue, greffier.
Enregistré à Bordeaux le six janvier mil huit cent quatre-vingt-deux. folio huit case trois, reçu cent quatre vingt-sept francs cinquante centimes décimes compris, signé de Lariffinie.

En cons. . . . Le Président de la République Française _______ Mande et Ordonne à tous huissiers sus requis de mettre le dit arrêt à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la république près les tribunaux de première
instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique et prêté main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En fois de quoi la minute du dit arrêt à été signé par le premier président et le greffier d'audience et la présente expédition par le greffier en chef de la cour d'appel de Bordeaux, par la cour -
-le Greffier en chef, signé Legrand.
-reçu deux cent douze francs quatre vingt-cinq centimes.
Enregistré à Bordeaux le six janvier mil huit cent quatre-vingt-douze.
Folio huit case quatre, reçu quatorze francs soixante dix centimes décimes compris, signé "illisible" _
_ Lecture faite du présent, le comparant a signé avec nous.

"BERLOIN GASSEAU"              L'Adjoint au maire, illisible.