Le Code Napoléon de 1807 numérisé

Pour ceux qui seraient intéressés par le code Napoléon et comme il comporte plus de 700 pages, vous trouverez la table des matières en page 593.
Bonne lecture.

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Etat-Civil Naissances page 15
Etat-Civil Mariages page 18
Etat-Civil Décès page 22