Pièces annexes acte de mariage

Hello,

Ce sera pour une prochaine fois, je suis facile à reconnaître, je suis tout le temps en train de tenir la porte à tout le monde.
D'après ce que j'ai lu ici ou là, le délai de conservation des pièces annexes serait désormais de 50ans et un formulaire est dispo sur le site du service public pour faire la demande de ces pièces au greffe qui doit être transmis au procureur de la république afin qu'il autorise la transmission de la dite pièce. C'est pour cela que je me demandais au départ si lors de la transmission des archives du greffe, tous les dossiers étaient transmis(c à d avec les pièces annexes) mais ça aurais été trop facile.
En résumé dur dur d'avoir des ancêtres vagabonds.
JM Hosteins

Bonjour,
Mais il ne fallait pas hésiter à venir me voir!!!!

Bon je viens de lire une réponse sur le blog de GeneaNet concernant justement les pièces annexes, il y a maintenant une obligation de conservation, ce sera pour nos descendants s'ils osent se lancer dans les recherches généalogiques.

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LE NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE dit :

Article 1057
Le répertoire civil est constitué par l'ensemble des extraits des demandes, actes et jugements qui, en vertu des textes particuliers se référant à ce répertoire, doivent être classés et conservés aux greffes des tribunaux de grande instance.
Les extraits sont inscrits sur un registre, jour par jour et par ordre numérique.

Article 1058
Le classement et la conservation des extraits sont assurés par le greffe du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est née la personne concernée et par le service central d'état civil pour les personnes nées à l'étranger.

"""
BernardF

Re

Effectivement, il me semblait vous avoir aperçu mais j'étais pas trop sûr et puis je ne voulais pas vous déranger déjà que les conditions de travail était pas facile...On se verra peut être la semaine prochaine parce que je vais passer du temps aux AD le nez dans les recensements du médoc.
JMH

Bonsoir,
Tiens mais alors nous étions en même temps aux AD, dommage on aurait pu faire connaissance. Une panne de serveur et tout le système se bloque, je n'ai pu faire que la moitié de ce que je voulais. Il y a des jours comme ça.......
Pour les pièces annexes, cela confirme ce que j'avais lu, que les mairies ne les conservent pas.
BernardF

Coucou,
Alors j'ai reçu copie de l'acte de mariage de mes arrière grands parents mais pas la pièces annexe concernant le décès du père de mon arrière grand père, la mairie n'ayant plus cette pièce, je suis donc bon pour l'épluchage des recensements. J'ai commencé hier aux AD mais pas facile avec la panne de serveur. J'aurais peut être plus de chance quand on aura accès aux tables décennales de 1903/1912.
JM Hosteins

Bonjour tout le monde,

Je suis passé au bureau de l'état civil cet aprem et j'ai fait ma demande en précisant que je souhaitais obtenir une copie d'une pièce annexe. Selon la personne qui m'a reçu, les pièces annexes étaient conservées 100ans mais le délai n'est plus le même aujourd'hui sans qu'elle ait pu me dire quel est le nouveau délai. Croisons les doigts pour que je puisse avoir une copie de la pièce dont j'ai besoin sinon ce sera épluchage des recensements des communes du médoc à partir de lundi.
JMH

Bonjour Bernard,
Dès que je passe à la mairie, je viendrais vous donner le résultat de ma recherche car l'accès aux pièces annexes peut être une source intéressante pour les généalogistes lorsque les documents viennent à manquer et ça pourra permettre à d'autres membres de trouver de nouvelles pistes.
JMH

jmihost a écrit:Le mariage a été célébré à Bordeaux en 1916, donc je ne crois pas qu'il aient été versés aux AM pour l'instant. J'irais voir à la mairie pour leur poser la question dans la semaine et je reviendrais vous faire du résultat car je pense que ça pourrait aider d'autres personnes qui sont dans un cas similaire.
JMH

Les tables sont consultables aux AM jusqu'en 1930 ou 1932 mais les registres des mariages ont été versés aux AM jusqu'en 1909 (2012) ou 1910 (2013?) et donc l'acte doit être demandé à l'Etat Civil en Mairie.
Nous sommes preneurs du résultat de vos démarches, ce sera très aimable à vous.
BernardF

Le mariage a été célébré à Bordeaux en 1916, donc je ne crois pas qu'il aient été versés aux AM pour l'instant. J'irais voir à la mairie pour leur poser la question dans la semaine et je reviendrais vous faire part du résultat de ma recherche car je pense que ça pourrait aider d'autres personnes qui sont dans un cas similaire.
JMH

A toutes fins utiles, voici la cote des recensements de Lesparre consultables aux AD33 : 6M 200.

Bonjour,
Je prends le train en marche.
Pour répondre à votre question d'origine du message, j'ai quelque fois rencontré dans certains registres des feuilles annexés mais c'est très rare. Malheureusement à ma connaissance ces documents ne sont pas gardés par les mairies.
Maintenant si vous arrivez à trouver la commune du mariage, vous pouvez toujours le demander à la mairie en même temps que la copie de l'acte. Il me semble mais sous toutes réserves que ces documents annexes sont ou étaient détruits lors de l'archivage des registres, c'est à dire lorsqu'ils sont remis aux AD. Par contre je doute fort qu'ils soient conservés avec la copie du Greffe mais je n'ai aucune certitude.
Cordialement
BernardF

Une des personnes du forum qui connaît les archives municipales de Bordeaux pourrait vous dire si ces pièces pourraient avoir été conservées.
A priori, je ne pense pas que l'exemplaire du greffe déposé aux AD en ait la trace.
Cordialement,
Thierry

Désolé, je me suis trompé de date avec la naissance de son fils, le mariage a bien eu lieu en 1880.
C'est vrai que là c'est la plaie à retrouver cet acte de décès, et le seul moment où il a été fournit c'est au moment du mariage de mes arrière grands parents, alors si la mairie de Bordeaux a conservé ces pièces annexes, ou si le greffe les a conservé ou versé aux AD, ça sera un soulagement.
JMH

Ah ce serait alors un re-mariage car j'ai trouvé un mariage Albert Louis MULLER x Denise CREACH le 9 avril 1880 à Vaux-sur-Mer.

Je comprends mieux vos difficultés pour trouver un décès dans le Médoc ! Si ma cousine (que je salue ) passe lire ces échanges, elle devrait sourire tant certaines recherches donnent du fils à retordre !
Bonne chance peut-être dans le secteur de Lesparre.

Une piste pour affiner tout cela serait peut-être de consulter les recensements de 1896, 1901 et 1906 de Lesparre si vous aviez une adresse sur cette ville (elle doit figurer sur l'acte de naissance).

Cordialement,
Thierry

En fait, Albert Louis s'est marié à vaux-sur-mer en 1888. Mon arrière gm est née à Lesparre en 1894. On sait que Albert était toujours en Gironde et qu'il se baladait dans le Médoc et que sa femme dont il était séparé depuis 1896-1898 vivait à Paulliac en 1909 et était appelée veuve Muller .
JMH

Re-
Merci pour les précisions. J'ai même cru un instant que vous étiez un cousin d'une branche latérale ! J'ai en effet un rameau de Charente-Maritime qui aurait des similitudes avec votre question... je les croyais à Bordeaux mais eux, je les ai retrouvés à Chartres... puis au Creusot.
Si j'ai bien suivi, Albert Louis MULLER habitait à Vaux-sur-Mer en 1898 ?
Cordialement,
Thierry

Re Thierry,

Avec un cousin on a trouvé plusieurs descendants de notre arrière arrière gp (Muller Abert Louis) mais aucun des actes de mariage ou de décès des enfants ne mentionne la date et le lieu de décès du père c'est ce qui est le plus embetant dans cette histoire. J'ai dépouillé entièrement les documents en ligne de Vaux-sur-mer pour essayer de trouver des indices mais rien. On sait qu'il est décédé entre 1898 et 1909 c'est pour cela que cette histoire est si compliquée.
JMH

Auriez-vous trouvè d'autres enfants en plus de votre ascendant ?
Si vous voulez bien indiquer son nom et le lieu où il se maria en Charente-Maritime, il y aurait sans doute d'autres pistes.
Cordialement,
Thierry

Re

Oui, mon arrière arrière gp est né à Orléans puis il est passé en Charente Maritime ou il s'est mariée avant de s'installer en Gironde. On est sûr qu'il est décédé en Gironde mais comme il se déplaçait tout le temps impossible de savoir ou exactement sauf que ce n'est pas à Bordeaux puisque j'ai vérifié sur les TD jusqu'en 1916. En fait, mon seul espoir est l'accès à ces pièces annexes puisque aucun autre document ne donne d'indication( acte de décès de sa veuve dont il était séparé, acte de décès mon arrière gm, acte de mariage de mes arrières grands parents, acte de naissance).
JMH

Re-Bonjour,Je ne saurais vous dire s'agissant de la conservation de ces pièces annexes.
Avez-vous essayé de déterminer si les lieux où naquirent les époux ne seraient éventuellement pas les communes de décès de leurs parents ?
Cordialement,
Thierry

Re-bonjour,

Effectivement l'intitulé des pièces se trouve dans l'acte mais il n'y a pas toujours la mention de la date et du lieu de l'acte mentionné en tant que pièce annexe. Par exemple, dans l'acte de mariage de mes arrières grand parents, il est mentionné que l'acte de décès du père de l'épouse a été fournit mais la date et le lieu du décès contrairement au père de l'époux.
Ce que je voudrais savoir c'est si on peut obtenir la communication d'une des pièces annexes d'un acte de mariage établit à Bordeaux en 1916 par exemple en s'adressant à la mairie ou au greffe.Peuvent-ils avoir conservé ou les avoir versé aux AD ou aux AM?
JMH

Bonjour,
En réponse à votre question, l'intitulé des "pièces annexes" est généralement précisé dans l'acte de mariage.
Cordialement,
Thierry

Bonjour tout le monde,

J'ai une petite colle à vous poser: pour un mariage célébré en 1916, peut-on obtenir la délivrance des pièces annexes et si oui, où peut-on s'adresser ( mairie, greffe, AD...)? Parce que n'arrivant pas à savoir où mon arrière arrière grand père est décédé, c'est apparemment ma chance la plus sûre d'obtenir son acte de décès.
Merci d'avance.
JMH